Conditions générales de ventes

 

Préambule

 

Le site est la propriété de Les Editions du Rubicon en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Acceptation des conditions

 

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Editions du Rubicon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Editions du Rubicon ne pourra être engagée.

 

Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Editions du Rubicon confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Editions du Rubicon se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de sa commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produit(s).

 

Livraison

 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Les Editions du Rubicon par le biais du site Internet sont destinées à l'usage personnel des clients.  Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les Editions du Rubicon se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès des services postaux en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Rétractation

 

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le ou les article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, accompagné de tout article cadeau ou promotionnel à l'adresse suivante :

 

Les Editions du Rubicon

21 rue Fécamp

78012 Paris

FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation,  Les Editions du Rubicon sont tenues au remboursement des sommes versées par le client sans frais. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.

 

Prix

 

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Les frais de transport sont forfaitairement de 2€ pour un envoi pour un livre en France métropolitaine. Pour une expédition hors de France, les frais de port sont calculés sur la base des tarifs postaux en vigueur à la date de la commande passée par le client. Le client, dans le cas d’une expédition hors de France métropolitaine doit alors contacter directement  Les Editions du Rubicon afin de connaître le coût exact des frais de port à ajouter au montant de la commande.

 

Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur les différents types de bon de commande (en téléchargement et via la vente en ligne) présents sur le site internet de  Les Editions du Rubicon. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Par ailleurs,  Les Editions du Rubicon se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lors d'une commande antérieure.

 

Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français.  Les Editions du Rubicon ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de  Les Editions du Rubicon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à  Les Editions du Rubicon pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Garantie

 

La responsabilité de  Les Editions du Rubicon est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de  Les Editions du Rubicon.

 

 

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